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Plus loin

Rafik est libre malgré l'acharnement préfectoral

2010-11-24 20:09

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Nous relayons un communiqué de l'Ardhis au sujet de Rafik.

Au terme de la durée maximale de 32 jours de rétention, Rafik a été placé en garde à vue mercredi 17 novembre au matin par l'autorité préfectorale qui considérait qu'il avait par deux fois entravé la procédure de reconduite. Le Procureur de la République l'a présenté devant la justice jeudi après midi en comparution immédiate. Il est ressorti libre de l'audience, le juge correctionnel l'ayant relaxé de la 1ère obstruction, et, pour la seconde, lui ayant donné rendez-vous le 30 juin 2011 pour décider de sa peine au vu de l'évolution de sa situation administrative.

Epuisés moralement et physiquement, Rafik et Amine, son compagnon, ont regagné leur domicile parisien.

Rafik devrait déposer au plus vite devant la Cour nationale du droit d'asile un recours en annulation du rejet de sa demande d'asile par l'OFPRA, et solliciter auprès du préfet de police l'abrogation de sa mesure d'éloignement pour demander une carte de résident algérien au titre de "l'ancienneté, de la stabilité et de l'intensité" de ses liens avec Amine. L'Ardhis continuera à accompagner Rafik et Amine dans leurs démarches.

Notre association se félicite de la mobilisation de ses militants depuis plus de trois semaines pour venir en aide à Rafik. Elle salue aussi l'engagement spontané de simples citoyens, de militants d'autres associations, ou encore d'élus locaux, nationaux et européens. En effet, c’est manifestement ce travail militant qui aura été déterminant pour qu’un terme soit mis à l’état de privation de liberté dans lequel Rafik se trouvait de fait.

Il faut maintenant se mobiliser plus largement pour que la loi change et que de tels acharnements ne soient plus possibles.

TDOR 2010

2010-11-17 15:54

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Samedi 20 novembre aura lieu la 12e Journée internationale du souvenir trans qui rend hommage à toutes les victimes de la transphobie. La mémoire des trans assassinéEs, agresséEs, harceléEs, pousséEs au suicide est oubliée par manque de visibilité.

À ce jour, la transphobie n'est toujours pas reconnue comme un motif de discrimination par les lois françaises.

Ne laissons pas les crimes transphobes oubliés et impunis !

Visuel pour le TDOR 2010

Réponse du CSA pour Sexion d'Assaut

2010-11-11 23:59

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Nous relayons le communiqué de presse du Centre LGBT Paris IdF  :

Alors que faisait rage l’affaire Sexion d’Assaut, le Centre LGBT Paris IdF avait sollicité le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel afin de lui demander de veiller, conformément à ses missions,  à ce que les textes à caractère homophobe et / ou sexiste ne puissent être diffusés en radio ou télévision.

Le CSA nous informe avoir « procédé à une analyse des titres du groupe actuellement exposés », à l’issue de laquelle il s’avère qu’en radio ont été relevés 4 titres, 3 provenant du dernier album (Wati by nigth, J’ai pas les loves et Désolé) et le dernier,  d’un album plus ancien (T’es bête ou quoi ?) et qu’en télévision, le titre « principalement programmé » est Désolé.

Le CSA précise avoir « vérifié la teneur des textes des 4 chansons et qu’aucune d’entre elles ne contient des propos susceptibles d’être qualifiés « d’homophobes ».

Nous ne comprenons pas bien pourquoi le mot « homophobe » est entre guillemets puisqu’il figure bien au dictionnaire avec une définition on ne peut plus précise, ceci mis à part, nous pensons que si en effet, les textes des chansons actuellement diffusées ne sont peut-être pas homophobes, une bonne partie du problème réside dans le mot « actuellement » !

A l’évidence, après une polémique si fortement médiatisée, il est peu probable que des antennes de radio ou des chaînes de télévision ne se risquent encore à programmer les titres incriminés !

Nous notons avec satisfaction que le CSA nous assure qu’il « veillera à ce qu’aucun propos discriminatoire ne soit tenu sur les antennes des médias et qu’il ne manquera pas d’intervenir énergiquement si tel était le cas »,  mais nous aurions préféré qu’il exerce une veille attentive et efficace avant que n’enfle la polémique.

En outre, nous sommes conscients que ceci ne règle pas la question des salles de concert ni des disques en vente dans le commerce, même s’il semble que la plupart des concerts aient été à ce jour, déprogrammés.

Le Centre LGBT Paris IdF joint sa voix à ceux qui ne souhaitent pas interdire à Sexion d’Assaut de s’exprimer ni de chanter, mais à ceux qui leur interdisent bel et bien de chanter des chansons sexistes, homophobes, anti-sémites ou racistes ; rappelle qu’en France les appels à la haine homophobes sont interdits par la loi, que nous nous emploierons par tous les moyens légaux à la faire appliquer, ce qui bien sûr n’est en rien excluant d’éventuelles tentatives de persuasion de ceux qui tentent de la bafouer.

Homoparentalité : avancée avec le jugement de Briey

2010-11-08 21:08

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L’Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens tient à souligner l’importance de la décision que vient de rendre le juge aux affaires familiales du tribunal de Briey (Meurthe et Moselle) dans le conflit opposant les deux parents de même sexe sur la garde de leur enfant.

Saisi par l’ex-compagne de la mère légale de l’enfant, le juge a décidé de lui confier la garde de l’enfant un week-end sur deux et la moitié des vacances et de faire droit à sa demande de payer une pension alimentaire pour l’enfant.

En d’autres termes, le juge a appliqué à ce couple pacsé les dispositions prévues dans le cas d’un divorce alors même qu’aux termes de la loi, la partenaire de la mère biologique n’a aucun lien juridique avec l’enfant. Mais – et c’est le plus important – le juge écrit pour justifier sa décision « qu’il est démontré qu’il s’est créé autour de l’enfant une famille sociologique dans le cadre de laquelle l’enfant a noué des rapports affectifs tant avec sa mère biologique qu’avec la compagne de celle-ci ».

C’est la première fois qu’en termes aussi clairs, une décision de justice reconnait la notion de famille homoparentale dans ses dimensions sociologique et affective. Ce jugement est une véritable avancée dans la reconnaissance juridique de la famille homoparentale et sonne comme un défi au Conseil Constitutionnel qui, le 6 octobre dernier, a reconnu constitutionnel l’article 365-1 du Code civil interdisant l’autorité parentale partagée entre deux parents de même sexe.

Le jugement de tribunal de Briey – qui fait l’objet d’un appel de la part de la mère biologique -, c’est le choc des réalités contre le poids des conservatismes.

Plus que jamais, l’APGL considère qu’il est urgent de modifier la loi afin de permettre une pleine reconnaissance des familles homoparentales et de donner à leurs 200 000 à 250 000 enfants des parents légaux, comme aux autres enfants.

L'APGL dénonce le cadre des élections aux Conseils de parents

2010-11-08 21:02

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L’Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens entend dénoncer l’absurdité du cadre réglementaire des élections aux Conseils de Parents dans les écoles qui ont lieu vendredi 15 octobre.

En effet, d’un coté les parents sociaux – partenaires des parents légaux dans les couples de même sexe – ne peuvent pas être inscrits sur les listes électorales parce que, précisément, ils ne sont pas parents légaux mais de l’autre coté, ils peuvent être élus parce que selon une circulaire de 2009, « ils accomplissent tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant ».

Des élus qui ne peuvent pas être électeurs ! Une situation abracadabrantesque comme seule une administration peut en générer.

Mais, la vraie question est celle du choix politique. En effet, outre l’aspect éminemment discriminatoire faisant de ces parents des parents fantômes, que penser d’une politique qui interdit aux parents des enfants  d’exister en tant que tel au sien de la communauté éducative.

L’APGL – qui a déjà saisi les Fédérations de parents d’élèves de cette contradiction – demande au Ministre de l’Education de clarifier cette situation et de permettre aux parents sociaux de participer aux élections de ces Conseils qui jouent un rôle  important dans la vie scolaire.

Les familles homoparentales attendent ce geste qui serait une reconnaissance de leur implication dans la vie scolaire et sociale.

Agressions homophobes au Cameroun

2010-11-08 20:53

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Deux ONG camerounaises et deux ONG internationales, dont Human Rights Watch (HRW), dénoncent dans un rapport publié aujourd'hui des agressions récurrentes contre des homosexuels réels ou supposés et appellent à dépénaliser les actes d'homosexualité au Cameroun.

"Depuis cinq ans, les attaques contre les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres sont constantes dans le discours politique, la presse, les homélies religieuses, la vie de quartier et la répression" au Cameroun, affirment les quatre ONG dans ce rapport intitulé "Criminalisation des identités : atteintes aux droits humains au Cameroun fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre".

Le document a été rédigé par les ONG locales Alternatives-Cameroun et l'Association camerounaise pour la défense de l'homosexualité (Adhefo) en collaboration avec HRW et International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC), après une enquête menée entre le 1er septembre et le 4 octobre dans quatre grandes villes: Yaoundé, Douala (sud, capitale économique), Buéa (sud-ouest) et Ebolowa (sud). 

"Dépénaliser les actes homosexuels"


Les ONG révèlent notamment qu'en milieu carcéral, certaines personnes suspectées d'homosexualité sont surnommées "détenus 347 bis", du nom de l'article du Code pénal camerounais qui punit "d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de 20.000 à 200.000 FCFA (30,5 à 305 euros) toute personne qui a des rapports sexuels avec une personne de son sexe".

"Le 21 mai 2005, la police a procédé à l'arrestation de 32 personnes dans une boîte de nuit de Yaoundé, dans la première d'une série d'arrestations et de poursuites retentissantes", indique le rapport, notant que, depuis, ces arrestations se poursuivent. Lors des interpellations, ajoute-t-il, "les policiers frappent au corps, à la tête et à la plante des pieds les individus qu'ils soupçonnent d'être homosexuels" et "ordonnent parfois des examens de la région anale inhumains, dégradants et intrusifs, dans le but de prouver la pratique habituelle de la sodomie, qui ne peut pourtant être ainsi prouvée scientifiquement". 

Par ailleurs, les personnes homosexuelles "ou perçues comme telles" au Cameroun "sont plus vulnérables aux agressions violentes à l'intérieur comme à l’extérieur de leur domicile", affirment encore les ONG. Elles invitent les autorités à "dépénaliser les actes homosexuels, s'abstenir d'incarcérer des adultes ou des enfants pour de tels actes et condamner publiquement tous les actes de violence" et discours homophobes, notamment de personnalités publiques, "afin de garantir la pleine et entière protection des droits de tous les Camerounais". Les ONG exhortent aussi le Cameroun à "mettre un terme aux arrestations pour suspicion d'homosexualité" et à accorder des moyens à la lutte contre le VIH-sida dans la communauté homosexuelle.

 

Vous pouvez trouver ce document sur le site de Human Rights Watch : ici.

Abdou est en liberté mais en situation irrégulière

2010-11-07 19:45

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Nous relayons le communiqué de presse de la Lesbian and Gay Pride de Lyon, du Collectif Cigale de Grenoble et de SOS Racisme Rhône-Alpes au sujet de la remise en liberté d'Abdou. Ce jeune Sénégalais demande un statut de réfugié car il est menacé du fait de son homosexualité, pénalisée au Sénégal.

Abdou est en liberté mais en situation irrégulière, Eric Besson interpellé

Abdou n'est plus au Centre de Rétention Administratif par décision du Juge des Libertés et de la Détention. Par contre Abdou n'est pas véritablement libre. L'obligation de quitter le territoire français est toujours exécutoire. Abdou reste donc sur le territoire français en situation irrégulière.

La Lesbian and Gay Pride de Lyon, le Collectif CIGALE de Grenoble et SOS Racisme Rhône-alpes se félicitent de la décision empreinte de sagesse du Juge des Libertés et de la Détention. Par contre nos associations s'indignent de la décision de l'OFPRA de lui refuser le statut de réfugié.

Nous interpellons aujourd'hui Eric BESSON, Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, pour lui demander solennellement la régularisation d'Abdou.

Nous tenons à rappeler que conformément à l'article 6 de la directive 2004/83/CE, le statut de réfugié, au titre de l'asile conventionnel ou de la protection subsidiaire, doit être accordé aux personnes Lesbiennes, Gaies, Bi et Trans ayant été ou risquant d'être persécutées par les pouvoirs publics de leur pays d'origine, ou par quelque autre acteur non étatique.

Nous tenons également à rappeler les engagements de campagne de Nicolas SARKOZY en avril 2007 « Être persécuté en raison de sa sexualité, c'est choquant et inadmissible. La France doit faire sienne cette position chaque fois qu'un homosexuel est martyrisé parce qu'il est homosexuel.».

Au Sénégal, Abdou risque de subir des traitements inhumains et dégradants du fait de son orientation sexuelle. L'expulsion vers son pays d'origine va exposer Abdou à la haine, aux persécutions, à des peines de prison, qui détruiraient la nouvelle vie qu'il s'était employé à bâtir, ici, en France, avec le soutien de sa mère et de ses frères. Au Sénégal pour le chef du Gouvernement, Souleymane Ndéné Ndiaye : « l'homosexualité est un signe de crise des valeurs et d'insécurité ». Dans de nombreuses déclarations, il exhorte les chefs religieux et les croyants à combattre cette orientation sexuelle. Il a d'ailleurs exigé que son Gouvernement réprime plus sévèrement les relations entre personnes de même sexe. Les associations de défense des droits humains ne cessent de dénoncer la vague croissante d'arrestations d'homosexuels au Sénégal.

Monsieur le Ministre, l'état français doit accorder protection à Abdou ainsi qu'à toute personne persécutée en raison de son orientation sexuelle dans son pays d'origine.

Succès pour le 10e Existrans

2010-10-25 18:09

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Flyer de l'édition 2010

Samedi 20 novembre a eu lieu la 10e marche Existrans à Paris. Le succès a été au rendez-vous puisqu'environ 1500 personnes ont défilé entre deux averses. Le trajet, du Métro Barbès à l'Hôtel de Ville, s'est passé sans incident et a joué son rôle d'interpellation des passants et de revendication auprès des structures publiques.

L'Existrans s'inscrit dans le mouvement international STP 2012 qui lutte pour une dépsychiatrisation globale de la transidentité dans le monde.

Pour information, vous pouvez retrouver les revendications du 10e Existrans sur le site officiel de l'édition : ici.

Un communiqué de presse inter-associatif a également été diffusé à l'occasion :

L’EXISTRANS, LA MARCHE DES TRANS, INTERSEXUE.E.S, ET DE CELLES ET CEUX QUI LES SOUTIENNENT // LE 23 OCTOBRE 2010 à PARIS, EN LIEN AVEC LA CAMPAGNE INTERNATIONALE STOP TRANS PATHOLOGIZATION 2012*

NOTRE IDENTITÉ DE GENRE NOUS APPARTIENT, NOTRE LIBERTE DE CHOIX NE SE NEGOCIE PAS !

Pour sa 14ème marche qui aura lieu le samedi 23 octobre 2010 à 14h au départ du métro Barbès à Paris, l’Existrans souhaite attirer l’attention sur l’évolution actuelle de la situation des personnes trans en France.  En effet, suite à l’annonce de la Ministre de la Santé, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, en avril dernier, le Ministère travaille actuellement sur un projet de Centre(s) de référence qui devrait changer profondément la manière dont se déroule les parcours français. 
Nous aimerions rappeler à ce titre que suite à la sortie du rapport définitif de la Haute Autorité de Santé (HAS) en avril dernier, la communauté trans, informée de ce projet du Ministère, a organisé une Assemblée Générale qui a débouché sur la rédaction d’un communiqué de presse accompagné de revendications claires et de la résolution suivante : « Pour mettre en œuvre la dépsychiatrisation des transidentités, la prise en charge de la transition doit exclusivement se fonder sur une déclaration de consentement éclairé sans aucune forme d’évaluation ou de diagnostic ».

Tout d’abord, si nous saluons le fait que le Ministère de la Santé semble enfin prendre en considération les personnes trans, nous manifestons notre méfiance pour la conduite de ce chantier. Basée sur l'idée de la « prévalence » des personnes trans – terme qui semble vouloir dire que le Ministère considère toujours la transidentité comme une maladie – ce(s) Centre(s) de référence vont bouleverser dans les mois à venir la prise en considération et la prise en charge de nos parcours. Il est impératif de rappeler que ce profond changement ne pourra se faire sans la participation de représentant-e-s des personnes concernées, à savoir les trans elles-eux mêmes, comme c'est le cas dans les d’autres Centres de référence. De la même façon, pour que ce(s) Centre(s) puissent fonctionner, il sera nécessaire que ceux-ci ne se contentent pas de répéter ce qui est actuellement en place dans certains hôpitaux français où des équipes « officielles », auto-proclamées spécialistes, continuent de travailler en toute impunité malgré les dénonciations répétées de la communauté trans française.

D’autre part, si ce(s) Centre(s) pourront convenir à certaines personnes, nous exigeons qu’ils ne deviennent pas la seule possibilité pour les personnes trans effectuant un parcours dans notre pays. De fait, comme le stipule l’article R4127-6 du Code de la Santé Publique, il est capital que nous puissions choisir nos médecins librement, en France et à l'étranger. De la même façon, ce(s) Centre(s), qui ne devront en aucun cas utiliser des « critères d’admission » comme il en existe actuellement dans les équipes hospitalières françaises, devront respecter la liberté de chacun-e à disposer de son propre corps, sans imposer d’opérations ou d’hormonothérapie si les personnes n’en font pas la demande explicite. À ce titre, il est évident que la stérilisation obligatoire des personnes trans voulant obtenir un changement d'état civil, actuellement en vigueur en France devra être supprimée. Nous demandons également que ce(s) Centres appréhendent la transidentité d’une manière plus vaste. Tout d’abord en élargissant les catégories professionnelles qui les composeront, en particulier sur les questions de santé sexuelle et du VIH-Sida, notre communauté étant particulièrement touchée. En s’inscrivant, ensuite, dans une logique évolutive qui obligerait les praticiens français à se former et à échanger avec la communauté scientifique internationale.

Par ailleurs, si le gouvernement est décidé à faire évoluer, en bien, la situation des personnes trans, il est nécessaire que celui-ci mette également en place des travaux interministériels relatifs aux différentes questions transversales qui ne pourront pas dépendre de ces Centre(s), ceux-ci dépendant du seul Ministère de la Santé. En effet, les questions de papiers, en particulier la nécessité de simplifier les procédures de changement d’état civil, comme celles des discriminations, notamment dans le monde du travail, ne doivent pas continuer a être ignorées.

La 14ème marche de l’Existrans sera donc conduite le 23 octobre prochain à Paris sous le mot d’ordre suivant : « L'identité de genre nous appartient, notre liberté de choix ne se négocie pas ! ».

Annulation du concert de Sexion d'Assaut à Angers

2010-10-01 18:52

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Nous relayons une partie du communiqué de l'association Quazar, nos homologues d'Angers.

 

Le CHABADA vient d'annoncer sa décision d'annuler le concert du 13 octobre du groupe de rapp français SEXION D'ASSAUT, actuellement au cœur d'une polémique suite à des propos homophobes inacceptables.

QUAZAR salue cette décision citoyenne de l'équipe du CHABADA qui accueille chaque année la soirée de clôture de la Lesbian & Gay Pride.

La direction de la scène de musiques actuelles d'Angers a pris cette décision « sur la base des valeurs qu'elle défend ». Par cet acte fort et chargé de symbole, le CHABADA signifie clairement que le discours homophobe de SEXION D'ASSAUT n'est pas compatible avec les valeurs de respect et de lutte contre les discriminations prônées par ce lieu de culture. 
QUAZAR appelle les autres responsables de salle de concert, où le groupe est programmé, à adopter la même réflexion citoyenne, conséquence de l'indignation que les propos tenus ont suscité.

Seminaire de l'APGL

2010-09-28 14:44

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Le séminaire recherche de l'APGL qui réunit des étudiants et des chercheurs ayant travaillé sur l'homoparentalité,
se tiendra le 23 octobre de 14h à 18h à la maison des associations du 3e, 5, rue Perrée 75003 Paris.

Deux interventions sont prévues :

  • Emmanuelle Yvert (iEP) : L'homoparentalité, objet de politique publique sous la présidence de Nicolas Sarkozy
  • Virginie Rozée (iNED, iNSERM) : Le recours à l'AMP des français. e. s à l'étranger : le cas de couples de même sexe
Le séminaire est ouvert au public. Merci de confirmer votre présence en écrivant à recherche @ apgl.fr.